L’Agence Pamplemousse (ci-après « l’Agence » ou AGENCE PAMPLEMOUSSE):

La société AGENCE PAMPLEMOUSSE, SAS au capital de 7 500€, immatriculée au registre des sociétés de La Rochelle sous le Numéro 820 157 907 000 24, dont le siège est situé 4 rue de la Désirée, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro ATOUT FRANCE: IM017180003.
Elle est habilitée à vendre des services de voyages. Sa spécialisation dans le domaine du nautisme l’amène à procurer pour le compte de ses clients divers services de voyage nautiques tels que (liste non-exhaustive) : location de navires de plaisance, prestation de service de type équipages, affrètement de navires commerciaux, prestation de formation voile. Elle est aussi habilitée à vendre tout autre prestations de tourisme tel que (liste non exhaustive) : hébergement, location de véhicule, prestation de transport, animation, restauration etc.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (AGENCE PAMPLEMOUSSE) auprès d’Acheteurs non professionnels comme d’acheteurs professionnels.

Toute réservation ou commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales. En validant sa réservation le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la passation de sa commande ou de sa réservation.
AGENCE PAMPLEMOUSSE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Les Prestations pouvant être commercialisées par l’AGENCE PAMPLEMOUSSE pour le compte d’un Prestataire à l’intention du Client :

• Location de bateau
• Prestation équipage (ou skipper)
• Prestation Formation Voile
• Affrètement à temps ou au voyage de navire de plaisance à utilisation commerciale ou commercial
• Autres prestations touristiques (hébergement, restauration, transport, location de biens, animation etc.)
• Organisation d’évènement (pouvant alors contenir un ou plusieurs types de prestation ci-dessus).

Le Prestataire est la personne ou la société fournissant le(s) produit(s) ou le(s) service(s) au Client par l’intermédiaire de l’AGENCE PAMPLEMOUSSE.

Le Client est la personne ou la société achetant le(s) produit(s) ou le(s) service(s) auprès du Prestataire par l’intermédiaire de l’AGENCE PAMPELMOUSSE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS DE REGLEMENT DES PRESTATIONS

Un premier acompte de 40 % du montant total TTC – avec un minimum de 150 € – est à verser au moment de la réservation. Le solde restant est à régler au moins 3 jours ouvrables avant la prestation, sauf accord contraire écrit de l’AGENCE PAMPLEMOUSSE. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

CONDITIONS D’ANNULATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 221-28 12° du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestations de services effectuées auprès de AGENCE PAMPLEMOUSSE, vous ne bénéficierez d’aucun droit de rétractation.

ANNULATION PAR LE CLIENT

• Les frais d’annulation d’une prestation sont les suivants :
• 40 % du montant total TTC – avec un minimum de 150 € – pour toute annulation à plus de 48 heures avant le début de la prestation
• 100% du montant total TTC retenu pour toute annulation dans les 48 heures avant le début de la prestation.
• Attention ! Les conditions d’annulation des prestations peuvent varier en fonction du prestataire concerné.
• Concernant les BONS CADEAUX ou les CARTES CADEAUX de l’Agence Pamplemousse, ceux-ci doivent être réglés en intégralité lors de l’achat et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

ANNULATION PAR L’AGENCE PAMPLEMOUSSE OU L’ENTREPRISE PRESTATAIRE

• Dans le cas d’une annulation de la part de l’agence ou de son prestataire (pour des raisons techniques, logistiques, météorologiques, etc.) indépendamment de la volonté de l’agence ou de son prestataire, soit la sortie est reportée à une date ultérieure, soit le client se voit proposer une prestation équivalente ou supérieure. Dans le cas ou ni l’un ni l’autre n’est possible, alors un remboursement des sommes versées pourra avoir lieu.
• L’Agence Pamplemousse se réserve le droit d’annuler une prestation sans obligation de remboursement en cas de comportement problématique de la part des clients ; par exemple mais pas uniquement : comportement agressif ou insultant des clients, comportement dangereux pour le client ou pour les autres, refus d’écouter les consignes de l’équipage ou autre encadrant, possession de matières dangereuse, armes, drogues, etc. Une annulation de ce type sera toujours motivée et justifiée.

AUTRES CONDITIONS DIVERSES

• Il est possible que les horaires ou durées de nos prestations soient modifiées inopinément. Il est aussi possible qu’une prestation soit organisée sur un autre bateau que celui prévu à la réservation. Un éventuel ajustement tarifaire de la prestation pourra alors avoir lieu en accord entre le client le l’Agence.
• En aucun cas, L’Agence Pamplemousse ne peut engager sa responsabilité lors d’une éventuelle détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux clients.
• Le Client ou la société cliente doit également assumer toutes responsabilités, notamment légale et administrative, liées à l’organisation de son événement le cas échéant (déclaration à la Mairie pour dispersion des cendres, sécurité, nuisances sonores etc.)
• Les enfants sont sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents.
• L’Agence Pamplemousse se réserve le droit de modifier ses tarifs.
• Les photos figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives et n’ont donc aucune valeur contractuelle.
• De même, les indications sur les circuits et les temps de navigation fournies par AGENCE PAMPLEMOUSSE ne sont données qu’à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager AGENCE PAMPLEMOUSSE.
• Il incombe au passager nécessitant une assistance ou ayant des exigences particulières (y compris en cas d’insuffisance respiratoire, d’allergies, d’invalidité ou de mobilité réduite nécessitant une canne ou des passerelles renforcées) d’en informer par mail la société AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Prestataire avant de finaliser la réservation, afin de s’assurer que les mesures nécessaires pour la fourniture des services demandés puissent être mises en place, en conformité avec les prestataires, les structures, les dotations et les services de bord prévus.
• L’AGENCE PAMPLEMOUSSE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des actions, engagements, négligences, inexécutions ou préjudices relevant des relations entre le(s) Client et le(s) Prestataire(s).

ASSURANCES

Le Prestataire se doit d’être assuré pour la prestation qu’il propose.

Plus particulièrement les bateaux en location doivent être assurés par le Loueur pour la location tout risque garantissant le locataire :

• Du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile).
• Le Client-Locataire restant toutefois son propre assureur à concurrence du montant de la franchise et / ou de la caution le cas échéant.
• Sont généralement exclus du contrat d’assurance du bateau :
  – Les accidents, dommages et pertes de toutes natures affectant tant les personnes navigant sur le bateau loué (le Locataire, ses invités, son équipage) ainsi que leurs biens.
  – Les amendes et sanctions pénales encourues alors que le bateau était sous la garde du Locataire.
  – Les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de faute intentionnelle ou inexcusable, frais de remorquage dus à une erreur de navigation, manquement délibéré aux règles de sécurité ou de navigation, violation des arrêts ou restrictions de navigation, remorquage, faits de tout membre de l’équipage à terre, utilisation délictueuse du bateau, ses équipements ou annexes, conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de produits stupéfiants ou substances, même médicamenteuses, affectant la conscience ou la capacité à réagir, utilisation du bateau à d’autres fins que sa destination d’agrément personnel, dépassement du nombre de passagers autorisé par le Loueur, navigation hors des zones autorisées, de nuit pour certaines destinations, déclarations mensongères, ainsi que tous actes malveillants commis avec la complicité de toute personne embarquée.

FORCE MAJEURE

L’AGENCE PAMPLEMOUSSE ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes d’une commande, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ; c’est à dire lié à tout événement imprévisible et insurmontable échappant à notre contrôle et rendant impossible l’exécution des obligations visées aux présentes Conditions.

Sauf indication contraire dans les commentaires de votre bon de réservation, en cas de confinement, fermeture des frontières, ou interdiction de naviguer empêchant officiellement votre prestation d’avoir lieu, le prestataire émettra un bon d’achat à réutiliser dans les 12 mois suivant votre date de prestation initiale, et non remboursable. Attention, une annulation de billet de la part d’une compagnie de transport (avion, train ou ferry) ne constitue pas un motif d’émission de bon d’achat ni a fortiori de remboursement tant qu’il est légalement possible de se rendre sur place.

RECLAMATION PREALABLE ET MEDIATION

Le client devra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique au service commercial à l’adresse contact@agence-pamplemousse.com

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, en cas d’échec de sa demande de réclamation, le Client (particulier) a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :

• Vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d’un an ;
• Votre litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• Vous ne soyez pas un professionnel

 TRIBUNAUX COMPETENTS

A défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec de la médiation qui pourrait être engagée, tout litige intervenant au titre de l’exécution des présentes CGV ou de tout autre document contractuel sera porté soit devant la juridiction du lieu où siège la société AGENCE PAMPLEMOUSSE soit du lieu où demeurait le Client lors de la conclusion du contrat de location ou de la survenance du fait dommageable.

TYPE DE PRESTATIONS CONTRAT ET DETAILS

LOCATION DE BATEAU :

AGENCE PAMPLEMOUSSE s’est vue confier par des propriétaires de bateaux ou leurs mandataires la mission de louer différents bateaux à des fins de loisir. C’est dans ces conditions que AGENCE PAMPLEMOUSSE présente, notamment sur son site Internet, des offres de bateaux à louer.
Elle peut aussi proposer pour le compte de clients aller chercher une offre de location de bateau correspondant à la demande du client auprès d’une entreprise ou propriétaire de bateau tierce n’étant pas présenté dans le catalogue présent sur le site.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, le contrat de location étant conclu directement entre le Loueur et le Client. En plus de la validation de votre commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le client aura donc à signer un contrat sur place directement avec le Loueur. Notez que les autorités exigent généralement la présence de ce document  à bord pendant toute la durée de la location

Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre le Client, le Loueur et AGENCE PAMPLEMOUSSE.
Les rapports entre le Client Locataire et le Loueur seront régis par les conditions générales du Loueur et, ou, à défaut, par les présentes conditions générales.
Les relations entre AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Locataire ne seront régies que par les présentes conditions générales, les éventuelles conditions générales du Loueur ne pouvant être opposables à AGENCE PAMPLEMOUSSE.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Loueur et les présentes conditions générales, les conditions générales du Loueur prévaudront pour les rapports entre le Loueur et le Locataire.
A défaut de conditions générales du Loueur, les présentes conditions générales s’appliquent au Loueur.
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

OBLIGATION DU LOUEUR

• Bateau en règle, en bon état de navigabilité et de propreté, et avec tout l’équipement de sécurité obligatoire et assuré pour la location

LOCATION DE BATEAU OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Le Locataire doit être majeur. Il s’engage à utiliser le bateau de manière précautionneuse et à se conformer à la réglementation de la navigation fluviale ou maritime, aux instructions dispensées par le loueur et les autorités fluviales ou maritimes, ainsi qu’aux lois françaises.

Dans le cas où le locataire n’est pas le capitaine du bateau, il s’engage à lui transmettre les conditions générales du présent contrat.

Le Locataire s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance. Le remorquage, la sous-location et le prêt du bateau loué sont strictement interdits.

Le Locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé.

Le Locataire est responsable du bien qui lui est confié ; il s’engage à ce qu’en toutes circonstances, toutes personnes amenées à prendre les commandes du navire, disposent des compétences et diplômes requis.

Même dans les cas où un skipper professionnel est engagé, la pleine et entière responsabilité du bateau et de son équipage demeure à la charge du Locataire.

Le Locataire du bateau est réputé être le chef de bord. C’est le locataire qui décide du programme de navigation, en tenant compte des compétences de l’équipage, des capacités du bateau et des prévisions météorologiques et de la durée de la location. Il pourra dans cette tâche se faire conseiller par un skipper professionnel s’il le souhaite.

Le Locataire est responsable de la tenue du livre de bord dont un exemplaire est fourni par le Loueur. Sur ce document, sont consignées toutes informations relatives à la navigation du bateau loué, telle que la survenue de toutes avaries sur le bateau ou de tout incident lors de la navigation. Il peut toutefois confier cette mission à un skipper professionnel.

Le Locataire est responsable vis à vis des membres de l’équipage des risques liés à la navigation, à la baignade, aux risques météorologiques. Les enfants sont sous la responsabilité uniquement des parents et les gilets de sauvetages sont obligatoires pendant la navigation.

En toutes circonstances le locataire fait preuve de respect et de courtoisie envers les autres plaisanciers et les professionnels de la mer.

Le Locataire est responsable du bateau qu’il loue, qu’il le skippe lui-même ou fasse appel aux services d’un skipper professionnel.

Lors des locations de plus de 24 heures le locataire est informé que les frais de carburants et les frais de port sont à sa charge.

Lors des locations de plus de 24 heures le Locataire doit prévoir une couchette pour chaque membre de l’équipage (skipper, hôtesse, marin, etc…). Les repas des membres de l’équipage professionnel sont à la charge du Locataire.

Sauf accord écrit préalable, les croisières commencent et finissent aux jours, heures et lieux indiqués sur le mail de réservation. Cependant, le Loueur se réserve le droit pour des raisons opérationnelles et/ou météorologique, et dans la stricte proportion des contraintes générées par ces événements, de changer le lieu de l’embarquement ou de débarquement ce dont le Locataire sera préalablement informé.

Le bateau est loué pour un usage exclusivement dans la zone de navigation : Littoral Atlantique Français, sans sortie du territoire national.

Dans le cas d’une mise à disposition du bateau loué dans un autre port que son port d’attache, AGENCE PAMPLEMOUSSE ne pourra être tenu responsable de tout retard lié à un cas de force majeur ou un aléa météorologique.

Le Locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d’un accessoire quelconque figurant à l’inventaire est constatée, le Locataire est tenu d’en payer le remboursement ou la réparation à l’identique.

En cas de perte ou d’avaries en cours de la location, le Locataire doit immédiatement en aviser le Loueur ou à défaut l’Agence Pamplemousse afin de recueillir ses instructions, avant de prendre sous sa responsabilité toute réparation ou remplacement d’un équipement. En cas de perte ou d’avarie grave (démâtage, voie d’eau, incendie, …) le Locataire est tenu d’en aviser sans délai le Loueur ou à défaut l’Agence Pamplemousse. Dans le cas contraire, le Locataire engagerait sa responsabilité à l’encontre du Loueur et il pourrait être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie.

La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel de ladite location et ce, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont aucunement imputables au Locataire. Dans ce cas, le remboursement ne pourra pas excéder le prorata temporis du montant de la location correspondant au temps de privation de jouissance du bateau.

Le Locataire décharge expressément le Loueur et de L’Agence Pamplemousse de toute responsabilité, du fait d’un manquement à ses propres engagements et répondra seul vis à vis des personnes concernées des procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui de ce chef.

Le Loueur pourra réclamer au Locataire ou au chef de bord le paiement de la totalité des dépenses engagées même au-delà du montant de la caution si le bateau a été volontairement endommagé ou négligé.

PRESTATION EQUIPAGE :

AGENCE PAMPLEMOUSSE s’est vue confier par des marins ou par des sociétés proposant les services de marins, la possibilité de proposer leurs services à ses clients. C’est dans ces conditions que AGENCE PAMPLEMOUSSE présente, notamment sur son site Internet, des offres prestation de service de type skipper ou équipage.

Elle peut aussi proposer pour le compte de clients aller chercher une offre de prestation équipage correspondant à la demande du client auprès de marins ou d’entreprises tierce n’étant pas présenté dans le catalogue présent sur le site.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, le contrat de prestation de service étant conclu directement entre le Marin ou son Employeur (entreprise de travail maritime enregistrée) et le Client. En plus de la validation de votre commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le Client aura donc à signer un contrat sur place directement avec le Marin ou son Employeur. Notez que les autorités exigent généralement la présence de ce document  à bord pendant toute la durée de la navigation.

Les présentes conditions générales de prestation de service régissent les relations entre le Client, le Marin ou son Employeur et AGENCE PAMPLEMOUSSE.
Les rapports entre le Client et le Marin (ou son Employeur) seront régis par les conditions générales du Marin (ou son Employeur) et, ou, à défaut, par les présentes conditions générales.
Les relations entre AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Client ne seront régies que par les présentes conditions générales, les éventuelles conditions générales du Marin ou de son Employeur ne pouvant être opposables à AGENCE PAMPLEMOUSSE.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Marin (ou de son Employeur) et les présentes conditions générales, les conditions générales du Marin (ou de son Employeur)  prévaudront pour les rapports entre le Marin (ou de son Employeur)  et le Locataire.
A défaut de conditions générales du Marin (ou de son Employeur), les présentes conditions générales s’appliquent au Marin (ou de son Employeur).
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

OBLIGATION DU MARIN :

• Être à jour de ses diplômes et certifications
• Être à jour de sa visite médicale
• Être assuré

Ou le cas échéant OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DU MARIN :

• Être assuré

PRESTATION SKIPPER ou EQUIPAGE PROFESSIONNEL OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Les services par là même fourni par l’Equipage Professionnel sont circonscrit à la location du bateau dont le bateau, la durée et la date sont indiqué dans le contrat.

Le client s’engage à respecter l’Equipage professionnel.

Le Client est responsable du bateau qu’il loue, qu’il le skippe lui-même ou fasse appel aux services d’un skipper professionnel.

Le Client, en tant que locataire et par là même chef de bord du navire loué, reste principal décideur du programme de navigation.  Les services rendus par l’Equipage Professionnel consistent en : la préparation technique du bateau, la conduite du navire (sauf participation volontaires des équipiers à la manœuvre) ses conseils experts en terme de conduite du navire, la gestion maritime et technique du navire lors de la navigation. Les équipiers (clients) se réserve le droit de participer aux manœuvres s’ils le souhaitent. Toutes décisions concernant la sécurité de l’équipage et du navire sont exclusivement du ressort de l’équipage professionnel. Par conséquent le non-respect des consignes de l’Equipage relevant de la sécurité doivent faire l’objet d’une décharge de responsabilité sur le livre de bord.
Toute activité en dehors de la navigation s’effectue sous la responsabilité du Client (baignade, stand up paddle, canoé, plongée et notamment apnée, sorties à terre…).

Le Client s’engage à informer l’équipage de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Si cette pathologie ne contre-indique pas la navigation, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours. L’équipage se dégage de toute responsabilité relevant d’un cas médical.

Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par l’équipage (avaries, météo, entrée de port inaccessible), peuvent contraindre à modifier le cours du stage (lieux ou horaires de début ou fin de stage, programme, voilier de substitution). Dans ce cas, l’équipage n’est tenu ni à remboursement, ni à indemnité.

Lors des navigations de plus de 24 heures le Client doit prévoir une couchette pour chaque membre de l’équipage (skipper, hôtesse, marin, etc…). Les repas des membres de l’équipage professionnel sont à la charge du Locataire. La durée maximale de travail d’un Marin sera de 14 heures par période de 24 heures et de 72 heures par période de sept jours. Le nombre d’heures travaillées pourra varier en fonction des besoins de l’activité.

PRESTATION FORMATION VOILE :

 AGENCE PAMPLEMOUSSE s’est vue confier par des Formateurs Voile ou par des structures (société ou associations) proposant des services de Formation Voile la possibilité de proposer leurs services à ses clients. C’est dans ces conditions que AGENCE PAMPLEMOUSSE présente, notamment sur son site Internet, des offres prestation de service de type formation Voile.

La prestation de Formation Voile peut parfois inclure la mise à disposition du bateau ou nécessiter par ailleurs de souscrire à une prestation de location de bateau en complément.

Elle peut aussi pour le compte de clients aller chercher une offre de formation voile correspondant à la demande du client auprès d’un formateur voile ou structure tierce n’étant pas présenté dans le catalogue présent sur le site.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, le contrat de prestation de service étant conclu directement entre le Formateur Voile ou son Employeur (structure professionnelle ou associative de formation voile) et le Client. En plus de la validation de votre commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le Client aura donc à signer un contrat sur place directement avec le Formateur Voile ou son Employeur. Notez que les autorités exigent généralement la présence de ce document  à bord pendant toute la durée de la navigation.

Les présentes conditions générales de prestation de service régissent les relations entre le Client, le Formateur Voile ou son Employeur et AGENCE PAMPLEMOUSSE.
Les rapports entre le Client et le Formateur Voile (ou son Employeur) seront régis par les conditions générales du Formateur Voile (ou son Employeur) et, ou, à défaut, par les présentes conditions générales.
Les relations entre AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Client ne seront régies que par les présentes conditions générales, les éventuelles conditions générales du Formateur Voile ou de son Employeur ne pouvant être opposables à AGENCE PAMPLEMOUSSE.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Formateur Voile (ou de son Employeur) et les présentes conditions générales, les conditions générales du Formateur Voile (ou de son Employeur)  prévaudront pour les rapports entre le Formateur Voile (ou de son Employeur)  et le Locataire.
A défaut de conditions générales du Formateur Voile (ou de son Employeur), les présentes conditions générales s’appliquent au Formateur Voile (ou de son Employeur).
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

OBLIGATION DU FORMATEUR VOILE ET/OU DE SA STRUCTURE ENCADRANTE

• Être titulaire d’un diplôme de la Fédération Française de Voile adapté (BE, BPJEPS, CS croisière etc.)

FORMATION VOILE OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par le skipper (avaries, météo, entrée de port inaccessible), peuvent contraindre à modifier le cours du stage (lieux ou horaires de début ou fin de stage, programme, voilier de substitution). Dans ce cas, le skipper formateur n’est tenu ni à remboursement, ni à indemnité.

Toutes décisions concernant la sécurité de l’équipage et du navire sont exclusivement du ressort du Formateur. Par conséquent le non-respect des consignes du Formateur relevant de la sécurité doivent faire l’objet d’une décharge de responsabilité sur le livre de bord.

Toute activité en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous la responsabilité du stagiaire (baignade, stand-up paddle, canoé, plongée et notamment apnée, sorties à terre…).

 Le pratiquant atteste sur l’honneur savoir nager 25 m, être capable de s’immerger, être en bonne santé et ne pas avoir de non contre-indication à la pratique du sport, être médicalement apte à la pratique de la voile et s’engage à informer le formateur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer. Si cette pathologie ne contre-indique pas le stage, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours. Le skipper formateur se dégage de toute responsabilité relevant d’un cas médical.

PRESTATION AFFRETEMENT A TEMPS OU AU VOYAGE DE NAVIRE COMMERCIAUX (NUC OU TRANSPORT) :

 AGENCE PAMPLEMOUSSE s’est vue confier par des Entreprise d’armement de navires commerciaux la possibilité de proposer leurs services à ses clients. C’est dans ces conditions que AGENCE PAMPLEMOUSSE présente, notamment sur son site Internet, la mise à disposition de bateaux armés (avec équipage) sous la forme de contrat d’armement à temps.

Elle peut aussi pour le compte de clients aller chercher une offre de mise à disposition de bateau avec équipage correspondant à la demande du client auprès d’une entreprise tierce n’étant pas présenté dans le catalogue présent sur le site.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, le contrat d’affrètement étant conclu directement entre l’Entreprise Prestataire et le Client. En plus de la validation de votre commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le Client pourra donc avoir à signer un contrat sur place directement avec l’Entreprise Prestataire.

Les présentes conditions générales de prestation de service régissent les relations entre le Client, l’Entreprise Prestataire et AGENCE PAMPLEMOUSSE.
Les rapports entre le Client et l’Entreprise Prestataire seront régis par les conditions générales de l’Entreprise Prestataire et, ou, à défaut, par les présentes conditions générales.
Les relations entre AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Client ne seront régies que par les présentes conditions générales, les éventuelles conditions générales de l’Entreprise Prestataire ne pouvant être opposables à AGENCE PAMPLEMOUSSE.
En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Entreprise Prestataire et les présentes conditions générales, les conditions générales de l’Entreprise Prestataire prévaudront pour les rapports entre l’Entreprise Prestataire et le Client.
A défaut de conditions générales de l’Entreprise Prestataire les présentes conditions générales s’appliquent à l’Entreprise Prestataire.
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

OBLIGATION DE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE

• Fournir un bateau aux normes règlementaires et de sécurité
• Fournir un équipage diplômé et déclaré
• Être assuré

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES AFFRETEMENT A TEMPS OU AU VOYAGE

Ici le Client est l’Affréteur et le Prestataire est le Fréteur.

La charte-partie précisant les conditions exactes de la prestation proposée à l’Affréteur par le Fréteur et achetée par l’Affréteur au Fréteur est composée des éléments convenus dans les échanges mail, les condition générales du Fréteur, et autres traces écrites (validation de commande, devis signé etc.) entre les deux parties ou avec l’intermédiaire transparent Agence Pamplemousse.

Le contrat d’affrètement se distingue du contrat de transport en ce qu’il porte sur le navire alors que le contrat de transport porte sur la marchandise. Le contrat d’affrètement, de nature commercial ou mixte, va donc porter sur la mise à disposition d’un navire.

Par le contrat d’affrètement à temps, ou au voyage, le fréteur s’engage, moyennant rémunération à mettre à la disposition de l’affréteur un navire armé, pour un temps défini et entre des lieux définis dans la charte-partie. Les lieux d’embarquement de débarquement doivent être précisé à la commande. Les parties devront respecter scrupuleusement les dates de mise à disposition et de retour convenues. 

Le fréteur s’oblige :

1° A présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant le voyage le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues lors de la commande.

2° A faire toutes diligences qui dépendent de lui pour exécuter le ou les voyages prévus lors de la commande.

La gestion est conservée par le fréteur tout comme le paiement des réparations du navire et des salaires des marins, ainsi que le dommage causé aux tiers.

Le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise et/ou les passagers s’il est établi qu’ils sont dus à un manquement à ses obligations de fréteur précisées par voie réglementaire. Toutefois, il n’est pas responsable de la faute nautique du capitaine ou de ses préposés.

La gestion est conservée par le fréteur tout comme le paiement des réparations du navire et des salaires des marins, ainsi que le dommage causé aux tiers.

AUTRE PRESTATIONS DE TOURISME :

 AGENCE PAMPLEMOUSSE s’est vue confier par des Entreprises Prestataires la possibilité de proposer leurs services à ses clients. C’est dans ces conditions que AGENCE PAMPLEMOUSSE présente, notamment sur son site Internet, diverse prestations de tourisme, hébergement, restauration, animation etc.

Elle peut aussi pour le compte de clients aller chercher une offre correspondant à la demande du client auprès d’une entreprise tierce n’étant pas présenté dans le catalogue présent sur le site.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, un éventuel contrat de prestation de service étant conclu directement entre l’Entreprise Prestataire et le Client. En plus de la validation de votre commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le Client pourra donc avoir à signer un contrat sur place directement avec l’Entreprise Prestataire. Certains Entreprises Prestataires peuvent exiger que vous signiiez et retourniez leur contrat quelques jours ou semaines avant votre formation.

Les présentes conditions générales de prestation de service régissent les relations entre le Client, l’Entreprise Prestataire et AGENCE PAMPLEMOUSSE.
Les rapports entre le Client et l’Entreprise Prestataire seront régis par les conditions générales de l’Entreprise Prestataire et, ou, à défaut, par les présentes conditions générales.
Les relations entre AGENCE PAMPLEMOUSSE et le Client ne seront régies que par les présentes conditions générales, les éventuelles conditions générales de l’Entreprise Prestataire ne pouvant être opposables à AGENCE PAMPLEMOUSSE.
En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Entreprise Prestataire et les présentes conditions générales, les conditions générales de l’Entreprise Prestataire prévaudront pour les rapports entre l’Entreprise Prestataire et le Client.
A défaut de conditions générales de l’Entreprise Prestataire les présentes conditions générales s’appliquent à l’Entreprise Prestataire.
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

OBLIGATION DE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE

• Respecter les normes légales régissant son activité
• Être assuré

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES PRESTATION DE SERVICE

Le Client s’engage à respecter les conditions générales du Prestataire. Le Client s’engage à respecter le ou les animateurs ou autres prestataires de services. Le Client s’engage à respecter toute consignes relevant de la sécurité.

ORGANISATION D’EVENEMENT :

Lors de l’organisation d’un évènement par l’AGENCE PAMPLEMOUSSE pour le compte du Client, celui-ci peut être composé de plusieurs prestations de types différents tel que décrites ci-dessus.  Le Client reste tenu responsable de sa partie pour chacune des prestations prises séparément.

AGENCE PAMPLEMOUSSE agit ainsi en qualité de simple intermédiaire transparent, divers contrats composant l’évènement étant conclus directement entre l’Entreprise Prestataire et le Client. En plus de la validation de la commande chez AGENCE PAMPLEMOUSSE, le Client ou son représentant pourront donc avoir à signer un ou plusieurs contrats sur place directement avec les différents Prestataires.

Le client ou la société cliente doit également assumer toutes responsabilités liées à l’organisation de son événement, notamment administratives et légales le cas échéant (déclaration(s) en Mairie, sécurité, nuisances sonores, accréditations spécifiques etc.). Il reste seul responsable légal dudit évènement, l’AGENCE PAMPLEMOUSSE étant simplement facilitateur d’organisation pour son compte.